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Accessibilité

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la plateforme de concertation PLUi de la Communauté de communes de Pévèle Carembault doit être accessible. Cela signifie qu'une personne porteuse de handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès, permettant ainsi à l’ensemble des citoyennes et citoyens de contribuer.

 La plateforme applique la norme WAI (Web Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0).

Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter par mail : plui@pevelecarembault.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante :

Communauté de Communes de Pévèle Carembault

141 rue nationale
BP 63
59710 Pont-à-Marcq

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits (notamment, par ce formulaire de contact ou au 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 au coût d'un appel local).

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