étapes de la démarche PLUi
La communauté de communes Pévèle Carembault a acquis la compétence "Plan Local d'Urbanisme", auparavant détenue par les communes, en juillet 2021.
Suite à cela, le Conseil Communautaire, réuni le 13 décembre 2021, a prescrit l’élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), définit ses objectifs, conformément au Projet de Territoire et fixé les modalités de la concertation préalable à l'arrêt de projet.
La concertation avec les habitants s'étendra de la finalisation du diagnostic de territoire à l'arrêt de projet par le conseil communautaire.
Une série de réunions publiques autour des cinq principales thématiques sera organisée et les habitants pourront contribuer à la réflexion via une plateforme numérique et des registres papiers, mis à disposition dans chaque commune.
Comment a évolué le territoire ?
Le diagnostic de territoire a permis de faire un état des lieux du territoire intercommunal en matière d’habitat, de mobilité, d’économie, d’environnement et de valorisation du territoire. Une fois établit, ce diagnostic a été présenté aux habitants dans le cadre des cinq réunions publiques s'étant tenues début février 2023.
Il servira ensuite de référence pour l'écriture et la réflexion du futur PLUi.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est le document-cadre ou figurent les ambitions du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’équipement et de protection des espaces à atteindre à l'horizon 2035.
Le débat sur ces orientations s'est d'abord tenu dans les conseils municipaux des 38 communes membres de Pévèle Carembault et s'est terminé lors de la séance du conseil communautaire du 18 novembre 2024.
Les contributions formulées par les habitants dans le cadre des réunions publiques et/ou sur la plateforme et les registres papiers ont servi à alimenter la réflexion des élus en vue de ce débat.
Comment atteindre et traduire les objectifs inscrits dans le PADD ?
Cette phase verra la rédaction des pièces réglementaires du futur PLUi : les Orientations d’Aménagement Programmée (OAP), le plan de zonage et le règlement écrit.
Une fois la première version des pièces réalisée, le conseil communautaire sera appelé à arrêter le projet de PLUi et à tirer le bilan de la concertation.
Une fois arrêté, le projet de PLUi sera transmis aux différentes PPA afin qu'elles puissent, si elles le souhaitent et dans un délai imparti, formuler un avis dessus.
S'en suivra l'enquête publique qui permettra au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses éventuelles demandes.
Lorsque l'enquête sera clôturée, la commission d'enquête remettra son rapport et ses conclusions sur le projet de PLUi.
Le projet pourra alors être ajusté en fonction des observations et/ou demandes formulées par les PPA et le public.
Le conseil communautaire sera appelé à approuver le projet de PLUi une fois le dossier finalisé et éventuellement ajusté.
Le nouveau PLUi de Pévèle Carembault deviendra pleinement exécutoire lorsque l'ensemble des mesures de publicité sera réalisé.
Le PLUi, c'est quoi ?
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Pévèle Carembault
Participez à la concertation autour du PLUi !
Tout le monde étant concerné par le PLUi, chacun doit pouvoir s’exprimer. Pour contribuer vous aussi, inscrivez-vous sur la plateforme.
Pour comprendre les enjeux du PLUi, vous pouvez visionner la vidéo ci-dessous, mais aussi les comptes-rendus des réunions publiques :
- Développement économique et commercial
- Environnement, adaptation au changement climatique et protection face aux risques
-
Valorisation et protection du territoire
- Démographie et habitat
- Mobilité
Vous avez toutes les informations nécessaires ? A vous de jouer !
Si vous souhaitez déposer une contribution, vous devez d’abord vous inscrire ou vous connecter à cette plateforme. Une fois connectés, cliquez ici et choisissez la ou les thématiques sur lesquelles vous souhaitez intervenir. Cliquez sur le bouton "Nouvelle proposition" de l'onglet "Je contribue à la réflexion" et publiez votre contribution !
A propos de cette concertation
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document cadre qui définira et planifiera l'usage du sol sur notre territoire.
Croissance démographique, typologie d'habitat, vieillissement de la population, développement économique, installation de jeunes couples, mobilité, biodiversité... chacun est concerné et peut contribuer à l'élaboration du futur document.
Pourquoi Pévèle Carembault a pris la compétence PLUi ?
Le PLUi va permettre d’être plus cohérent dans l’aménagement de notre territoire. Les 38 communes forment un territoire unique et il faut travailler dans l’intérêt général. S’il faut respecter la volonté de chacune des communes quant à leurs souhaits d’aménagement et leur besoin en équipements, la réponse à y apporter pourra être envisagée collectivement afin d’éviter de consommer trop de foncier.
Qu'est-ce que le PLUi?
Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet d'urbanisme communal ou intercommunal.
Il se compose de différentes pièces :
Tout d'abord, le Rapport de Présentation qui, comme son nom l'indique, présente le territoire sur lequel s'applique le PLU.
Vient ensuite le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fait figure de document directeur ou sont énoncées les grandes ambitions du Plan et l'échéance à laquelle il devra les atteindre.
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) visent quant à elles à définir des intentions et orientations d’aménagement à l'échelle d'un secteur défini, par exemple à l'échelle d'un quartier.
Le Plan de zonage ainsi que le Règlement sont les pièces qui permettent de connaître précisément quelles règles de construction sont autorisées dans chaque zone définie.
Viennent enfin les Annexes composées par exemple de l'inventaire des batiments remarquables, la liste des emplacements réservés et celles des servitudes d'utilité publique etc.
Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi vise à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel. Ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols...
Où en est-on aujourd’hui ?
La démarche n'en est qu'à son début. La phase préliminaire de diagnostic a permis de faire un état des lieux du territoire intercommunal. S'ouvre désormais l'étape de la concertation avec les habitants qui doit permettre d'alimenter la réflexion sur les ambitions et les orientations que devra prendre le document et qui seront reprises dans le PADD.
Pour ce faire une série de réunions publiques a été organisée sur différentes thématiques afin de présenter ; d'une part, les éléments de diagnostic ; et d'autre part, de faire contribuer le public à la réflexion sous un format ludique. Pour rappel ces réunions se sont déroulées :
Le 03/02/2023, au Petit Théâtre de Templeuve-en-Pévèle sur le thème « Développement économique et commercial » ;
Le 07/02/2023, à la salle des fêtes de Cysoing sur le thème « Environnement et adaptation au changement climatique » ;
Le 08/02/2023, à la salle des fêtes de Phalempin sur le thème « Valorisation et protection du territoire » ;
Le 09/02/2023, au Foyer Ambroise Croizat d’Orchies sur le thème « Habitat et démographie » ;
Le 10/02/2023, au Foyer Raoul Papin d’Ostricourt sur le thème « Mobilité ».
Pour rédiger le PLUi, les élus communautaires s’appuient sur le Projet de Territoire tout en tenant compte des tendances démographiques locales et des nécessaires adaptations aux changements climatiques : améliorer la mobilité, favoriser la biodiversité, proposer un habitat adapté à chaque famille, permettre l’accueil d’entreprises, densifier les centres-bourgs…
Pour le constituer, Pévèle Carembault a mis en place des groupes de travail où les élus ont pu réfléchir sur les différentes thématiques. Suite aux réunions publiques, la concertation est à présent ouverte plus largement via cette plateforme en ligne où chacun est libre d’apporter sa pierre à l’édifice.
Partager