Mentions légales

Conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la plateforme de concertation PLUi de la Communauté de communes de Pévèle Carembault doit être accessible. Cela signifie qu'une personne porteuse de handicap, ainsi que toute autre personne qui se trouve dans une situation qui rend difficile l'accès à l'information sur la plateforme, peut accéder au contenu avec succès, permettant ainsi à l’ensemble des citoyennes et citoyens de contribuer.

 La plateforme applique la norme WAI (Web Accessibility Initiative) adoptée par l'Union européenne. L'objectif est que cette plateforme soit conforme aux directives d'accessibilité de niveau AA définies par la norme WAI (WCAG 2.0).

Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter par mail : plui@pevelecarembault.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante :

Communauté de Communes de Pévèle Carembault

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59710 Pont-à-Marcq

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