Le PLUi, c'est quoi ?
Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Pévèle Carembault
étapes de la démarche PLUi
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113/12/2021 - 31/12/2021
Lancement de la démarche PLUi par le conseil communautaire
La communauté de communes Pévèle Carembault a acquis la compétence "Plan Local d'Urbanisme", auparavant détenue par les communes, en juillet 2021.
Suite à cela, le Conseil Communautaire, réuni le 13 décembre 2021, a prescrit l’élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), définit ses objectifs, conformément au Projet de Territoire et fixé les modalités de la concertation préalable à l'arrêt de projet.
La concertation avec les habitants s'étendra de la finalisation du diagnostic de territoire à l'arrêt de projet par le conseil communautaire.
Une série de réunions publiques autour des cinq principales thématiques sera organisée et les habitants pourront contribuer à la réflexion via une plateforme numérique et des registres papiers, mis à disposition dans chaque commune.
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201/01/2022 - 30/04/2024
Phase diagnostic et réunions publiques
Comment a évolué le territoire ?
Le diagnostic de territoire a permis de faire un état des lieux du territoire intercommunal en matière d’habitat, de mobilité, d’économie, d’environnement et de valorisation du territoire. Une fois établit, ce diagnostic a été présenté aux habitants dans le cadre des cinq réunions publiques s'étant tenues début février 2023.
Il servira ensuite de référence pour l'écriture et la réflexion du futur PLUi.
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301/05/2024 - 18/11/2024
Phase réflexion et débat du PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est le document-cadre ou figurent les ambitions du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’équipement et de protection des espaces à atteindre à l'horizon 2035.
Le débat sur ces orientations s'est d'abord tenu dans les conseils municipaux des 38 communes membres de Pévèle Carembault et s'est terminé lors de la séance du conseil communautaire du 18 novembre 2024.
Les contributions formulées par les habitants dans le cadre des réunions publiques et/ou sur la plateforme et les registres papiers ont servi à alimenter la réflexion des élus en vue de ce débat.
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418/11/2024 - 31/12/2026
Phase d'élaboration des pièces réglementaires
Comment atteindre et traduire les objectifs inscrits dans le PADD ?
Cette phase verra la rédaction des pièces réglementaires du futur PLUi : les Orientations d’Aménagement Programmée (OAP), le plan de zonage et le règlement écrit.
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501/01/2027 - 31/01/2027
Bilan de la concertation et arrêt de projet en Conseil Communautaire
Une fois la première version des pièces réalisée, le conseil communautaire sera appelé à arrêter le projet de PLUi et à tirer le bilan de la concertation.
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601/02/2027 - 30/04/2028
Consultation des PPA et enquête publique
Une fois arrêté, le projet de PLUi sera transmis aux différentes PPA afin qu'elles puissent, si elles le souhaitent et dans un délai imparti, formuler un avis dessus.
S'en suivra l'enquête publique qui permettra au public de prendre connaissance du dossier et de formuler ses éventuelles demandes.
Lorsque l'enquête sera clôturée, la commission d'enquête remettra son rapport et ses conclusions sur le projet de PLUi.
Le projet pourra alors être ajusté en fonction des observations et/ou demandes formulées par les PPA et le public.
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701/05/2028 - 31/05/2028
Approbation du PLUi par le Conseil Communautaire
Le conseil communautaire sera appelé à approuver le projet de PLUi une fois le dossier finalisé et éventuellement ajusté.
Le nouveau PLUi de Pévèle Carembault deviendra pleinement exécutoire lorsque l'ensemble des mesures de publicité sera réalisé.
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