Changements sur "Demande de reclassement en zone constructible de la parcelle A1022 à Nomain – Suite à un premier examen par Pévèle Carembault"

Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer l'attention de la Communauté de communes Pévèle Carembault sur la situation de ma parcelle cadastrée A1022, située au 52 rue Henri Derain à Nomain, d'une superficie d'environ 2 500 m².

Cette demande s'inscrit dans la continuité d'une première démarche que j'ai effectuée auprès de vos services le 19 août 2026, à laquelle vous avez répondu par un courrier officiel daté du 30 septembre 2026, référencé HR-2026-30-09.

Dans cette réponse, vos services ont indiqué, après examen de ma demande, que le classement en zone agricole de ma parcelle ne semblait pas se justifier au regard de son utilisation actuelle comme jardin d'agrément. Vous avez également précisé que son classement pourrait être revu dans le cadre de l'élaboration du futur Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), afin d'être davantage adapté à sa vocation actuelle.

Je souhaite donc que cet élément soit pleinement pris en considération lors de l'élaboration du futur plan de zonage.

En effet, ma parcelle présente une situation particulière : elle se trouve entre deux maisons existantes, à proximité immédiate de mon habitation, et s'inscrit dans un environnement déjà bâti. Sa superficie d'environ 2 500 m² et sa configuration méritent, selon moi, un examen spécifique au regard de la cohérence du zonage et des possibilités d'évolution du secteur.

Mon projet est de permettre la construction d'une maison destinée à un membre de ma famille, afin qu'il puisse s'installer à proximité de mon habitation. Il s'agit donc d'un projet familial concret, et non d'une simple démarche de valorisation foncière.

Je suis conscient des enjeux de préservation des terres agricoles, de limitation de l'artificialisation des sols et des objectifs fixés par la réglementation. Ma demande ne vise pas à remettre en cause ces objectifs, mais à solliciter un examen individualisé de ma parcelle, compte tenu de son usage actuel, de sa situation entre deux habitations et des observations déjà formulées par vos propres services.

En conséquence, je sollicite le réexamen du classement de la parcelle A1022 dans le cadre de l'élaboration du PLUi, et demande que soit étudiée la possibilité de la classer dans une zone permettant la construction d'une habitation, sous réserve des contraintes réglementaires applicables.

Je souhaite que cette demande soit prise en compte avant l'arrêt définitif du projet de PLUi, afin que la situation de ma parcelle puisse être examinée au moment où le futur zonage est défini.

Je vous remercie de l'attention portée à cette contribution et de la prise en considération des éléments déjà examinés par vos services lors de ma précédente demande.

Maxime Delemme
Propriétaire de la parcelle cadastrée A1022 à Nomain