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Démographie et habitat

Contribuez à la réflexion sur la Démographie et l'Habitat

Étape 4 sur 7
Phase d'élaboration des pièces réglementaires 19/11/2024 - 31/12/2026
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Changements sur "Zonage des parcelles"

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Corps du texte

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    Propriétaire à GENECH depuis 1997 d’une parcelle de 3000 m2(1375) sur laquelle se trouve ma maison celle-ci était à l’époque constructible dans son intégralité

    Lors d’une révision simplifiée du PLU en 2008 le fond de la parcelle a été classée A pour éviter les constructions en second rang, le zonage de cette parcelle devient UC et A.

    Précisions qu’il s’agit d’un terrain d’agrément clôturé qui n’a rien d’agricole.

    Malgré les orientations prises par le SCOT et les différentes lois qui ont suivi (ALLUR et climat résilience) le contour de ma parcelle n’a pas été revu lors du dernier PLU ce qui pour moi est incompréhensible.

    L’on, peut constater que dans de nombreuses communes ces découpages n’existent pas et que des constructions en second rang voir en troisième rang sont réalisées.

    Dans un souci de simplification et de cohérence entre communes mais également pour limiter la consommation des terrains agricoles(les vrais ceux qui sont exploités) je propose la règle suivante :

    Soit les zonages reprennent les contours de chaque parcelle dans leur intégralité.

    Soit cette règle s’applique pour les parcelles de plus de 2000m2 et ayant un accès en fond de jardin de quatre mètres direct sur la voie publique

    "]
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    Propriétaire à GENECH depuis 1997 d’une parcelle de 3000 m2(1375) sur laquelle se trouve ma maison celle-ci était à l’époque constructible dans son intégralité

    Lors d’une révision simplifiée du PLU en 2008 le fond de la parcelle a été classée A pour éviter les constructions en second rang, le zonage de cette parcelle devient UC et A.

    Précisions qu’il s’agit d’un terrain d’agrément clôturé qui n’a rien d’agricole.

    Malgré les orientations prises par le SCOT et les différentes lois qui ont suivi (ALLUR et climat résilience) le contour de ma parcelle n’a pas été revu lors du dernier PLU ce qui pour moi est incompréhensible.

    L’on, peut constater que dans de nombreuses communes ces découpages n’existent pas et que des constructions en second rang voir en troisième rang sont réalisées.

    Dans un souci de simplification et de cohérence entre communes mais également pour limiter la consommation des terrains agricoles(les vrais ceux qui sont exploités) je propose la règle suivante :

    Soit les zonages reprennent les contours de chaque parcelle dans leur intégralité.

    Soit cette règle s’applique pour les parcelles de plus de 2000m2 et ayant un accès en fond de jardin de quatre mètres direct sur la voie publique

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  • +["<p>Propriétaire&nbsp;à GENECH depuis 1997 d’une parcelle de 3000 m2(1375) sur laquelle se trouve ma maison celle-ci était&nbsp;à l’époque constructible dans son intégralité</p><p>Lors d’une révision simplifiée du PLU en 2008 le fond de la parcelle a été classée A pour éviter les constructions en second rang, le zonage de cette parcelle devient&nbsp;UC et A.</p><p>Précisions qu’il s’agit d’un terrain d’agrément clôturé qui n’a rien d’agricole.</p><p>Malgré les orientations prises par le SCOT et les différentes lois qui ont suivi (ALLUR et climat résilience) le contour de ma parcelle n’a pas été revu lors du dernier PLU ce qui pour moi est incompréhensible.</p><p>L’on, peut constater que dans de nombreuses communes ces découpages n’existent pas et que des constructions en second rang voir en troisième rang sont réalisées.</p><p>Dans un souci de simplification et de&nbsp;cohérence entre communes mais également pour limiter la consommation des terrains agricoles(les vrais ceux qui sont exploités) je propose la règle suivante&nbsp;:</p><p>Soit les zonages reprennent les contours de chaque parcelle dans leur intégralité.</p><p>Soit cette règle s’applique pour les parcelles de plus de 2000m2 et ayant&nbsp;un accès en fond de jardin de quatre mètres direct sur la voie publique</p>"]
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Avatar: Régis MOULART Régis MOULART
Version créée le 27/06/2023 10:42
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